Michel Bats

De: Bats (Michel)
chef de bureau à la préfecture du Lot ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
nomination
17 Mai 200817/05/2008
De: Bats (Michel)
Lot
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1993
JORFTEXT000000347766(source JORF)
promotion
19 Mars 199319/03/1993